Conditions Générales de Vente "Individuels"
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SÉJOURS HIVER-PRINTEMPS 2012
Applicables pour les individuels Du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012
Les conditions générales ci-dessous régissent les rapports entre la société LJF GESTION-ELIOVA, ci-après dénommée ELIOVA, et ses clients.
1 - TARIFS
Ils ont été arrêtés au 01/04/2011. Ils sont susceptibles de subir une augmentation si, entre le 01/04/2011 et le jour du début de la prestation, l’augmentation du coût de la vie devait atteindre 5% (indice officiel des prix à la consommation France entière) ou si l’augmentation du coût des énergies dépassait 10% sur cette même période.
Les frais de dossier s’élèvent à 15 € par réservation.
2 - RESERVATIONS - REGLEMENTS
Les réservations s’effectuent soit directement à nos bureaux, soit par courrier, soit en ligne sur le site internet www.eliova.com, soit par téléphone ou e-mail. Une option préalable peut être prise par téléphone. Elle doit obligatoirement être confirmée dans les 48 heures. La réservation n’est définitive qu’après le versement d’un acompte de 30% du montant total des frais de séjour, ainsi que des frais de dossier. Après versement de l’acompte, ELIOVA établit une confirmation qui fait apparaître le coût total de la prestation, le montant du premier versement, le solde à régler et la date limite de ce règlement. Le règlement du solde doit être effectué 30 jours avant le départ. Si des modifications venaient à intervenir entre la date de paiement du solde et le départ, un complément de facture serait adressé pour règlement avant le départ. Si ce règlement était impossible avant le départ, le solde devrait être réglé sur place sur présentation de la fiche de séjour. Dans le cas d’un trop perçu, seuls les bureaux de Paris sont habilités à effectuer le remboursement. La réservation de toutes prestations non publiées dans cette brochure fera l’objet d’une convention signée entre les deux parties.
Nota : Lors d’une réservation en ligne, l’intégralité du paiement sera demandée et une confirmation immédiate de la réservation sera alors adressée par e-mail.
3 - RÉDUCTIONS - SUPPLÉMENTS
Pour les enfants accompagnant les parents en séjour hôtelier et hébergés dans la même chambre, les réductions sont les suivantes étant précisé que la réduction n’est acquise que si la chambre est occupée par deux adultes, pour un séjour minimum de sept jours :
• Gratuité pour les enfants de moins de 2 ans
• De 2 ans à moins de 6 ans : 50% de réduction sur le prix adulte
• De 6 ans à moins de 12 ans : 30% de réduction sur le prix adulte
Famille monoparentale : 15% de réduction dans le cas d’un enfant de 2 à moins de 12 ans logeant avec 1 adulte (chambre double).
Pour l’occupation d’une chambre par une personne seule, un supplément de 30% est appliqué sur le prix de séjour.
Tout supplément par rapport à la prestation d’origine doit faire l’objet d’un règlement directement sur place auprès du responsable d’établissement. En cas de régime alimentaire spécifique et/ou confessionnel, ELIOVA proposera une tarification complémentaire.
4 - RESPONSABILITÉ
Pour tout incident, accident ou en cas de difficultés locales entraînant un préjudice corporel, matériel ou moral obligeant ELIOVA, dans l’intérêt des participants à modifier ou à annuler un séjour ELIOVA, ne pourra être tenue responsable. De même ELIOVA ne pourra être tenue responsable des cas de force majeure, des cas fortuits ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation ou au déroulement du séjour.
La responsabilité de ELIOVA ne saurait être engagée en cas d’accident survenant lors de la pratique d’activités sportives, en particulier du ski. Que cette activité soit réalisée isolément ou en compagnie d’une personne employée par ELIOVA.
Par ailleurs, dans l’hypothèse où ELIOVA est chargée de l’organisation du transport, sa responsabilité ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers auxquels elle aura fait appel. En cas de fautes d’impression ou d’oublis dans l’édition de ses brochures, ELIOVA se réserve le droit de rectifier toute erreur matérielle qui se serait glissée dans ses documents.
5 - ANNULATION DU FAIT DU CLIENT
Dans le cas d’une annulation totale ou partielle, les frais de dossier restent acquis à ELIOVA et les frais varient en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de début du séjour.
Date d'annulation | Somme retenue |
|---|---|
De 60 à 30 jours avant la date du début de séjour | 30% |
De 29 à 7 jours avant la date du début de séjour | 70% |
Moins de 7 jours avant la date du début de séjour | 100% |
En cas d’achat de prestations extérieures, les règles d’annulation se référeront aux conditions générales du prestataire.
6 - ANNULATION DU FAIT DE ELIOVA
En cas d’événements extérieurs indépendants de sa volonté, LJF se réserve le droit de modifier les prestations et le prix des séjours ou d’annuler les stages, forfaits ou séjours tout compris. Dans ce cas, le client aura la possibilité d’annuler son séjour sans que soient appliquées les conditions d’annulation. Les sommes versées au titre du séjour et des stages ou forfaits seront alors intégralement remboursées ; le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.
7 - PROMOTIONS
A certaines dates nous pouvons être amenés à proposer des promotions de dernière minute. Celles-ci n’ont aucun effet rétroactif par rapport aux clients déjà inscrits ayant payé le tarif normal. Ceux-ci ne pourront prétendre à aucun remboursement de la différence de prix.
8 - TAXE DE SÉJOUR MUNICIPALE
Pour les séjours en « hôtel », la taxe de séjour est perçue, suivant les textes en vigueur, par le responsable de l’établissement d’accueil, conformément aux barèmes municipaux. ELIOVA ne saurait être tenue pour responsable de toute création ou modification de la taxe de séjour portée à sa connaissance après la date de fixation de ses tarifs.


