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GROUPS/General conditions of sale for groups

General conditions of sale for groups

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Applicables pour les groupes du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012

Les conditions générales ci-dessous régissent les rapports entre la société LJF GESTION-ELIOVA, ci-après dénommée ELIOVA, et ses clients.

1 - TARIFS

Ils ont été arrêtés au 01/03/2011. Ils sont susceptibles de subir une augmentation si, entre le 01/03/2011 et le jour du début de la prestation, l’augmentation du coût de la vie devait atteindre 5% (indice officiel des prix à la consommation France entière) ou si l’augmentation du coût des énergies dépassait 10% sur cette même période.
Les tarifs « Groupe » sont appliqués à partir de 15 personnes. ELIOVA offre une gratuité pour 20 payants.
Les frais de dossier s’élèvent à 45 € par réservation.

2 - RESERVATIONS - REGLEMENTS

Les réservations s’effectuent soit directement à nos bureaux, soit par courrier, par téléphone ou e-mail. La réservation ne sera définitive qu’après le versement d’un acompte de 30% du montant total des frais de séjour, ainsi que des frais de dossier. Après versement de l’acompte, ELIOVA établit une confirmation qui fait apparaître le coût total de la prestation, le montant du premier versement, le solde à régler et la date limite de ce règlement. Le règlement du solde doit nous être parvenu au plus tard 30 jours avant la date de départ. Si des modifications venaient à intervenir entre la date de paiement du solde et le départ, un complément de facture serait adressé pour règlement avant le départ. Si ce règlement était impossible avant le départ, le solde devrait être réglé sur place sur présentation de la fiche de séjour. Dans le cas d’un trop perçu, seuls les bureaux de Paris sont habilités à effectuer le remboursement.
Pour les réservations groupes enfants ou adolescents dans nos chalets de Saint-Sorlin d’Arves et de Valloire et ou pour les organismes nécessitant une convention, celle-ci fera acte de réservation précisant les modalités particulières passées entre ELIOVA et l’organisme confiant les jeunes. L’engagement devient définitif après accord et signature des deux parties. Un exemplaire de cette convention peut être adressé pour information sur simple demande. Pour toutes prestations n’entrant pas dans le cadre normal des descriptifs de nos brochures, des accords particuliers sont pris entre les parties et font l’objet de la rédaction d’une convention signée par chaque partie.

3 - RÉDUCTIONS - SUPPLÉMENTS

A - Séjours dans nos hôtels de Châtel, Méribel et Alpe d’Huez
 
Pour les enfants accompagnant les parents en séjour hôtelier et hébergés dans la même chambre, les réductions sont les suivantes, étant précisé que la réduction n’est acquise que si la chambre est occupée par deux adultes, pour un séjour minimum de sept jours :
 
• Gratuité pour les enfants de moins de 2 ans
• De 2 ans à moins de 6 ans : 50% de réduction sur le prix adulte
• De 6 ans à moins de 12 ans : 30% de réduction sur le prix adulte
 
Famille monoparentale : 15% de réduction dans le cas d’un enfant de 2 à moins de 12 ans logeant avec 1 adulte (chambre double).
 
Pour l’occupation d’une chambre par une personne seule, un supplément de 30% est appliqué sur le prix du séjour.
 
Tout supplément par rapport à la prestation d’origine doit faire l’objet d’un règlement directement sur place auprès du responsable d’établissement. En cas de régime alimentaire spécifique et/ou confessionnel, ELIOVA proposera une tarification complémentaire.
 
B – Séjours dans nos chalets de Saint-Sorlin d’Arves et Valloire :
 
• Gratuité pour les enfants de moins de 2 ans
• De 2 ans à moins de 6 ans : 15% de réduction
 
C – Prestations complémentaires
 
Les frais de préparation et de réservation des forfaits remontées mécaniques, de la location de matériel de ski ou autres prestations sont facturés à hauteur de 2% du montant global de la facture avec un minimum de 50 € et un maximum de 300 €.

4 - RESPONSABILITÉ

Pour tout incident, accident ou en cas de difficultés locales entraînant un préjudice corporel, matériel ou moral obligeant ELIOVA, dans l’intérêt des participants à modifier ou à annuler un séjour, ELIOVA ne pourra être tenue responsable. De même ELIOVA ne pourra être tenue responsable des cas de force majeure, des cas fortuits ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation ou au déroulement du séjour.
La responsabilité d’ELIOVA ne saurait être engagée en cas d’accident survenant lors de la pratique d’activités sportives, en particulier du ski. Que cette activité soit réalisée isolément ou en compagnie d’une personne employée par ELIOVA.
 
Par ailleurs, dans l’hypothèse où ELIOVA est chargée de l’organisation du transport, sa responsabilité ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers auxquels elle aura fait appel. En cas de fautes d’impression ou d’oublis dans l’édition de ses brochures, ELIOVA se réserve le
droit de rectifier toute erreur matérielle qui se serait glissée dans ses documents.

5 - ANNULATION DU FAIT DU CLIENT

Dans le cas d’une annulation totale ou partielle, les frais de dossier restent acquis à ELIOVA. Les frais d’annulation varient en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de début du séjour. Voir tableau ci-après :

Date d'annulation
Somme retenue
Plus de 60 jours avant la date du début de séjour
20%
De 59 à 30 jours avant la date du début de séjour
30%
De 29 à 15 jours avant la date du début de séjour
70%
De 14 à 7 jours avant la date du début de séjour
90%
Moins de 7 jours avant la date du début de séjour
100%

En cas d’achat de prestations extérieures, les règles d’annulation se référeront aux conditions générales du prestataire.

6 - ANNULATION DU FAIT D’ELIOVA

En cas d’événements extérieurs indépendants de sa volonté, ELIOVA se réserve le droit de modifier les prestations et le prix des séjours ou d’annuler les stages, forfaits ou séjours tout compris. Dans ce cas, le client aura la possibilité d’annuler son séjour sans que soient appliquées les conditions d’annulation. Les sommes versées au titre du séjour et des stages ou forfaits seront alors intégralement remboursées ; le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

7 - PROMOTIONS

A certaines dates nous pouvons être amenés à proposer des promotions de dernière minute. Celles-ci n’ont aucun effet rétroactif par rapport aux clients ayant payé le tarif normal. Ceux-ci ne pourront prétendre à aucun remboursement de la différence de prix.

8 - TAXE DE SÉJOUR MUNICIPALE

Pour les séjours en « hôtel » ou « hôtel-club », la taxe de séjour est perçue, suivant les textes en vigueur, par le responsable de l’établissement d’accueil, conformément aux barèmes municipaux. ELIOVA ne saurait être tenue pour responsable de toute création ou modification de la taxe de séjour portée à sa connaissance après la date de fixation de ses tarifs.

9 - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Pour les séjours à l’étranger, les clients doivent être en règle avec les formalités de police, de douane et de santé, et seraient totalement responsables si l’entrée sur le territoire étranger leur était refusée. Aucun remboursement ne pourrait être accordé. Par ailleurs, les jeunes participants à des séjours à l’étranger devront, s’ils sont mineurs, être munis d’une autorisation de sortie de territoire. Pour les soins médicaux ou d’hospitalisation sur territoire étranger, les clients devront demander à leur caisse de sécurité sociale les imprimés spéciaux édités à cet effet.

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